Le site Internet www.saemes.fr est un site d’information et de communication externe. Il est déclaré à la CNIL sous le numéro 1653210.
-
Crédits et réalisation
-
CONCEPTION, DÉVELOPPEMENT, INTÉGRATION ET MAINTENANCE
bluedrop.fr, Agence digitale Drupal.
bluedrop.fr est une agence intégratrice de solution Open Source, spécialiste du CMS Drupal et des services associés. bluedrop.fr est une marque commerciale fièrement propulsée par ebizproduction, agence digitale à Marseille.bluedrop.fr / ebizproduction
18/20 avenue Robert Schuman
13002 Marseille
contact@bluedrop.fr
SIRET : 420477713 00051
Capital Social : 89.942,45 euros
N° de TVA : FR46420477713 - Conditions générales d’utilisation du site
-
Saemes a ouvert ce site ”www.saemes.fr” pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales et mentions légales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous et de l'ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les conditions générales et mentions légales.
Saemes est une Société Anonyme d’Economie Mixte, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 1 rue Léon Cladel, 75002 Paris
Ce site web est édité par : Saemes
Le Directeur de la publication est : Ghislaine Geffroy, Directrice Générale
Le responsable de publication en est : Valérie Eynaud, Chef de Projet Digital Sénior - Hébergement
-
L'hébergement du site est assuré par bluedrop.fr à Marseille.
-
Droits de propriété intellectuelle
-
Le présent site constitue une œuvre dont Saemes est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de Saemes ou de tiers ayant autorisé Saemes à les utiliser.
Les crédits photographies appartiennent à : © Createis ; © Photos Horizon ; © Madeleine Caillard ; © Cyrille Dubreuil ; © Masterzphotofo – Fotolia ; ©Valery Wallace/Studio Cyan; @ Carbonnet; @ Flavie Trichet Lespagnol; @ville de Créteil- Michel Escuriol; © François-Xavier Driant
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Saemes est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende.
-
Données personnelles et autres données
-
Notre politique de protection des données à caractère personnel, établie conformément à la réglementation en vigueur, notamment en application de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données, a pour objet de vous informer sur la façon dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, ainsi que sur les démarches à effectuer pour exercer vos droits. Cette politique applicable à compter du 25 mai 2018 est susceptible d’évoluer à tout moment.
La collecte de données à caractère personnel s’opère dans le respect des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), Saemes utilisant les services de www.axeptio.eu pour recueillir votre consentement aux traitements nécessaires. Le consentement peut à tout moment être retiré aussi facilement qu’il a été donné conformément aux exigences du RGPD.
- Conservation et Protection
-
Vous pouvez consulter notre site sans révéler votre identité. Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, Saemes ne se procurera pas d’informations permettant de vous identifier personnellement, sauf à ce que vous nous les communiquiez par courrier ou en remplissant un formulaire ou tout autre document téléchargeable sur notre site internet. Les différentes catégories de données ainsi collectées (ou collectées dans le cadre l’utilisation de nos services ou applications) sont les suivantes :
- Données d’identification (notamment nom, prénom, numéro de client, plaque minéralogique) ;
- Données de contact (notamment adresse postale ou électronique) ;
- Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage) ;
- Données commerciales (liste des produits et services dont vous bénéficiez) ;
- Données de localisation ;
- Données de contenus.
Les informations communiquées par vos soins (pour la souscription d’un abonnement, l’inscription sur une liste d’attente….) sont conservées :
1) pour la durée nécessaire à leur traitement, dans le cadre des finalités décrites ci-dessous, et destinées exclusivement à Saemes (sauf précision contraire)
2) ou pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires.Les données à caractère personnel récoltées, et le cas échéant, utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de 3 ans. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de candidatures spontanées ou à de postes proposés au sein de Saemes peuvent être conservées pour une durée maximale d’un an. Les données recueillies via les cookies seront conservées au maximum 6 mois à compter du consentement formulé par l’utilisateur.
- Finalité
-
Sauf précision contraire explicite, nous utilisons vos données personnelles :
- pour vous permettre d’utiliser nos services ou de recevoir des informations les concernant,
- dans le cadre de l’exécution du contrat client : gestion du compte client et de ses droits (notamment pour les tarifs préférentiels petits rouleurs, résidentiels etc…), identification et authentification du client ou de son véhicule (par ticket, forfait, badge, contrôle d’accès, technologie sans contact, lecture de plaque minéralogique etc…), communications avec le client, gestion des réclamations, litiges et des impayés, demandes d’exercice des droits des personnes, hébergement des données du client,
- pour vous permettre de bénéficier de nouveaux services, de tarifs remisés, d’offres promotionnelles de Saemes ou de partenaires (avec votre accord préalable), vous informer d’un évènement relatif à votre parking,
- pour réaliser des études statistiques, analyses et mesures de fréquentation de nos sites, des actions de fidélisation (programme de fidélité, jeux, concours, loteries etc…), de prospection, recueillir votre avis (enquête de satisfaction, sondage, test produit etc…),
- prévenir et lutter contre la fraude, permettre la vidéo-surveillance à distance des sites,
- répondre à une sollicitation dans le cadre d’une réquisition, d’une enquête judiciaire, d’une demande légitime émanant d’une autorité administrative ou d’un organisme public,
- assurer le respect de nos obligations légales ou réglementaires,
Si vous remplissez un formulaire sur notre site internet ou si vous demandez à recevoir nos newsletters, nous utiliserons vos coordonnées pour vous communiquer les informations relatives à votre demande ou pour vous proposer nos services.
-
Sécurité
-
Nous utilisons différentes mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de vos données personnelles (notamment par cryptage, mot de passe, droits d’accès, flux sécurisés…). Les données personnelles que nous collectons sur notre site internet sont stockées au sein de l’Union Européenne. Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble des salariés et prestataires de Saemes.
- Quels sont vos droits ?
-
Conformément aux articles 15 à 17 du Règlement Général sur la Protection des Données (R. G.D.P.), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, sous réserve que cette action ne contrevienne pas à la bonne exécution de votre contrat ou au respect de nos obligations légales, réglementaires ou contractuelles (relatives à l’exercice de notre mission de service public ou à la fourniture d’un tarif ou l’application d’un tarif sous condition). Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail à l'adresse : rgpd@saemes.fr » ou par courrier à l'adresse ci-dessous : Service Qualité - 1 rue Léon Cladel, 75002 Paris en justifiant de votre identité afin d’authentifier l’auteur de la demande avant toute démarche.
-
Partage de vos données
-
Nous partageons vos données avec des prestataires de services tiers procédant au traitement de données personnelles pour notre compte, par exemple pour l’hébergement, l’administration et la gestion de vos données, la distribution d’e-mails, la promotion de nos services, ainsi que pour l’administration de certains services et fonctionnalités. Quand nous utilisons les services de prestataires de services tiers, nous concluons des contrats leur imposant de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles.
-
Cookies & Statistiques
-
Les "cookies" sont des éléments d’information qu’un site Internet transmet au disque dur d’un ordinateur individuel afin de garder un enregistrement du passage ; les mots de passe ne sont pas gardés dans les "cookies". Les "cookies" permettent aux utilisateurs de conserver la mémoire de leurs paramètres personnels pour accéder à ce site et ainsi faciliter leur navigation. Si vous ne souhaitez pas recevoir de "cookie" vous pouvez utiliser l’option sur votre navigateur qui rend indisponible les "cookies". Vous avez la possibilité de refuser la présence des cookies sur votre ordinateur ou appareil mobile à tout moment via le module Axeptio prévu à cet effet. Le consentement formulé n’est valable que pour l’équipement depuis lequel il a été formulé.
-
Cookies utilisés sur notre site
-
Nom : __utma
Expiration : après 2 ans
Rôle : ce cookie est utilisé pour distinguer les visiteurs uniques sur notre site. Ce dernier est mis à jour à chaque page vue.Nom : __utmb
Expiration : après 10 minutes
Rôle : ce cookie est utilisé pour suivre la session de votre visite. Ce cookie expire dès que vous restez inactif sur notre site plus de 10 minutes. L'utilisation de ce cookie couplée avec le cookie __utmc permet de suivre les visites (sessions) sur notre site.Nom : __utmc
Expiration : à la fin de la session
Rôle : ce cookie fonctionne en complément du cookie __utmb pour déterminer si oui ou non le visiteur unique actuel effectue une nouvelle visite.Nom : __utmz
Expiration : après 6 mois
Rôle : ce cookie stocke toutes les informations utiles à l'identification d'une source de trafic. C'est dans ce cookie que sont stockées les informations suivantes : la source de trafic, le support de cette source de trafic, le mot clé tapé si l'internaute consulte le site en provenance d'un moteur de recherche, etc.Nom : has_js
Expiration : à la fin de la session
Rôle : ce cookie permet au site web de déterminer si les fonctions 'Javascript' sont activées dans votre navigateur.Nom : _utmt
Expiration : après 10 minutes
Rôle : ce cookie génère des statistiques sur le trafic du site web. -
Les Cookies de partage via les réseaux sociaux
-
Des fichiers cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre Terminal par des sites de réseaux sociaux permettant le partage de contenus de notre site. Ces sites de réseaux sociaux sont matérialisés sur notre site internet par des boutons qui leur permettent de vous identifier au cours de votre navigation. Nous ne pouvons contrôler ces Cookies et les données récoltées par les réseaux sociaux. Pour plus d’informations sur ces applications, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces réseaux sociaux :
-
Liens hypertextes
-
Saemes ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du site www.saemes.fr et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.
- Limitation de responsabilité
-
L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, Saemes ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les informations relatives aux parcs de stationnement, aux produits ou services proposés sont données à titre indicatif. Les informations relatives aux produits et services de partenaires demeurent sous leur entière responsabilité. Saemes ne saurait être tenue responsable du traitement des données collectées par les plateformes de réservation vers lesquelles les utilisateurs peuvent être dirigés.
-
Droit applicable
-
Les présentes conditions générales et mentions légales sont soumises au droit interne français. La langue des conditions générales et mentions légales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
-
Mise à jour des conditions générales et mentions légales
-
Saemes se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations, conditions générales et mentions légales figurant sur le site. Il appartient à l’internaute de prendre directement contact avec le parc de stationnement concerné ou le service relation clients afin de vérifier les caractéristiques, tarifs et services disponibles sur le parking concerné.
Tous droits réservés à Saemes
RGPD01 Ind01 mars 2021