Saemes gère le stationnement payant en voirie de Chatou (78), Gentilly (94) et Joinville-le-Pont (94). Vous avez des questions à ce sujet ? Consultez les réponses qui se trouvent dans notre Foire aux questions.

 

Comment connaître les tarifs de la zone sur laquelle je stationne ?

Les tarifs d'une zone de stationnement sont affichés sur l'horodateur à proximité de l'endroit où vous êtes garés. Pour connaître les tarifs des communes dont le stationnement de voirie est géré par Saemes, cliquez ci-dessous :

 Chatou (78)

Gentilly (94)

Joinville-le-Pont (94)

Combien de temps puis-je stationner sur une place en tant que visiteur ?

Le durée de stationnement maximale varie en fonction de la commune où vous stationnez.

 

Qu'est-ce qu'un FPS ?

Le Forfait Post Stationnement (FPS) remplace, depuis le 1er janvier 2018, l’ancien procès-verbal ou "amende" en cas de non-paiement ou de paiement insuffisant. Il relève de la compétence de la commune et son prix est fixé par celle-ci. Il est établi par un agent de contrôle assermenté, ne relevant plus de l'autorité de police.

Comment est fixé le montant du FPS ?

Le montant du FPS est fixé par la collectivité où vous avez stationné. Il varie donc d’une collectivité à l’autre. 
Son montant ne peut pas être supérieur au montant de la redevance due pour la durée maximale de stationnement autorisée dans la zone où se trouvait votre véhicule.

Comment puis-je payer mon FPS ?

Si vous réglez votre FPS rapidement  (72h ou moins, ce delai varie en fonction des communes) vous pourrez bénéficier d'un Forfait de Post Stationnement minoré (au montant défini par chaque commune). Il peut être payé via :

  • l'application mobile proposée
  • l'horodateur
  • auprès du point d'accueil stationnement (pour les villes qui en disposent)

Si vous ne pouvez pas règler votre FPS dans le délai imparti, vous devez attendre de recevoir votre avis de paiement FPS, adressé à votre domicile par courrier par l'ANTAI (Agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions). Vous disposez ensuite de 3 mois pour effectuer le règlement.

Puis-je recevoir plusieurs FPS au cours d'une même journée ?

Oui, un nouveau FPS peut vous être établi à la fin de la durée maximale de temps autorisé (cf Combien de temps puis-je stationner sur une place en tant que visiteur ?)

Quelles informations figurent sur la notice du FPS ?

Si vous n'avez pas ou pas assez payé votre stationnement, vous trouverez sur votre pare-brise un document vous informant du Forfait Post Stationnement avec les mentions suivantes :

  • Collectivité et prestataire du contrôle
  • Date et heure du constat
  • Adresse de la constatation de stationnement
  • Immatriculation véhicule
  • Montant du FPS, réduit des éventuels montant déjà payés 
  • Heure de fin de validité du FPS
  • Possibilité de FPS minoré (si votre commune le propose)
  • Modalités de paiement du FPS minoré
Que faire en cas de perte de la notice FPS ?

La notice d'information du FPS n'est qu'un document informatif. Vous recevrez un avis de paiement qui vous sera adressé par l'ANTAI (Agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions) directement à votre domicile dans les 15 jours.

Qu'est-ce qu'un RAPO ?

Le RAPO est un Recours administratif préalable obligatoire. Il s’agit de la procédure administrative qui permet de contester un Forfait Post Stationnement (FPS)

 

Délai de contestation

La contestation de votre FPS doit intervenir dans un délai maximum d'un mois à compter de la date d'envoi ou d'édition de l'avis de paiement auquel est ajouté 5 jours francs dû au délai de réception postale. La date limite de contestation est indiquée sur le feuillet "Comment contester cet avis de paiement?"

 

Envoi du Recours

Le RAPO doit être envoyé à l'entité locale dont relève l'agent assermenté ayant établi le FPS. L'envoi du recours peut se faire par voie électronique ou par courrier recommandé. Les modalités de contestation (adresse du site internet et adresse postale) qui varient d'une commune à l'autre sont décrites sur le feuillet annexe joint à l'avis de paiement.

 

Délai de réponse

L'entité auprès de laquelle est formulé le recours dispose d'un mois à compter de la date de réception postale ou électronique pour prendre une décision sur ledit recours. L'absence de réponse dans ce délai d'un mois équivaut à un rejet du recours. En cas de rejet, cette décision peut être contestée dans un délai d'un mois devant la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP), sous réserve du paiement préalable du montant du forfait de post-stationnement indiqué sur le présent avis de paiement et du respect des autres conditions de recevabilité du recours.

 

Avis de paiement rectificatif

Après étude du RAPO, si la contestation est validée, un avis de paiement rectificatif est émis par l'entité auprès de laquelle est formulé le recours. Cet avis de paiement rectificatif peut avoir un montant nul ou un montant corriger en fonction des éléments apportés lors de la contestation.
 

Quelles sont les pièces justificatives nécessaires pour faire un RAPO ?

Pour garantir la recevabilité de votre recours, vous devez transmettre, dans le délai d'un mois, l’ensemble des pièces justificatives suivantes par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par l'intermédiaire du procédé électronique mentionné dans l'avis de paiement.

  • Un exposé des faits et des arguments expliquant votre recours
  • Une copie de l'avis de paiement contesté
  • Une copie du certificat d'immatriculation ou de la déclaration de cession du véhicule et de son accusé d'enregistrement au système d'immatriculation des véhicules.
  • La collectivité dispose d'un mois pour examiner votre recours.
Si un horodateur est hors service, le stationnement est-il gratuit ?

La panne d’un horodateur ne vous exonère pas du paiement de votre stationnement. Vous devez régler le montant de votre stationnement sur un autre horodateur de la même zone tarifaire (verte, orange, ou rouge). Si les agents de contrôle constatent que votre stationnement n'a pas été réglé, ils établiront un  FPS.

Je n'ai plus de ticket à apposer derrière mon pare-brise, comment l'agent peut-il vérifier que je suis en règle ?

Lorsque vous payez via l'application mobile ou à l'horodateur, on vous demande de saisir votre numéro de plaque d'immatriculation. Cela permet à l'agent de contrôle de scanner votre plaque d'immatriculation et de vérifier que votre véhicule est bien en règle.

Comment obtenir une facture ou une preuve de paiement sur horodateur ?

L'horodateur vous donne la possibilité d’imprimer un justificatif de paiement en fin de la transaction, quel que soit le moyen de paiement utilisé.

 

Partager cet article